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NATURE DES GARANTIES

LIMITES DES GARANTIES

FRANCHISES

par sinistre

Tous dommages corporels, matériels  et immatériels consécutifs confondus

(autres que ceux visés au paragraphe « Autres garanties » ci-après)

 9.000.000 €  par année d’assurance

Dont :

• Dommages corporels

• Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus

9.000.000 € par année d’assurance

 1.200.000 € par  année d’assurance

NEANT

380 €

Autres garanties :

Faute inexcusable (dommages corporels)

(article 2.1 des conditions générales)

2. 000 000 € par année d’assurance dont 1.000.000 € par sinistre

380 €

Atteinte accidentelle à l’environnement

(tous dommages confondus)

(article 3.1 des conditions générales)

750.000 € par année d’assurance

10 %

Mini : 500 €

Maxi : 4.000 €

Dommages immatériels non consécutifs

(selon extension aux conditions particulières)

150.000 € par année d’assurance

10 %

Mini : 400 €

Maxi : 2.500 €

Dommages aux biens confiés

 (selon  extension aux conditions particulières)

150.000 € par sinistre

10 %

Mini : 400 €

Maxi : 2.500 €

Reconstitution de documents/ médias confiés (selon  extension aux conditions particulières)

30.000 € par sinistre

1.200 €

Défense (art 5 des conditions générales) 

Inclus dans la garantie mise en jeu

Selon la franchise de la garantie mise en jeu

Recours (art 5 des conditions générales) 

20.000 € par litige

Seuil d’intervention :

380 €