L'organisme de formation

est assuré en Responsabilité civile - Prestataire de service en tant qu'organisme de formation auprès de l' AXA France IARD SA.

 

A ce titre est garantie

par le  contrat  l’exercice de l'activité : de FORMATION DE MAITRES NAGEURS

 

NATURE DES GARANTIES

LIMITES DES GARANTIES

FRANCHISES

par sinistre

Tous dommages corporels, matériels  et immatériels consécutifs confondus

(autres que ceux visés au paragraphe « Autres garanties » ci-après)

 

 9.000.000 €  par année d’assurance

 

 

 

 

Dont :

  • Dommages corporels

 

 

 

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus

 

9.000.000 € par année d’assurance

 

 

 1.200.000 € par  année d’assurance

 

NEANT

 

 

 

380

 

 

 

Autres garanties :

 

 

Faute inexcusable (dommages corporels)

(article 2.1 des conditions générales)

2. 000 000 € par année d’assurance dont 1.000.000 € par sinistre

380

Atteinte accidentelle à l’environnement

(tous dommages confondus)

(article 3.1 des conditions générales)

750.000 € par année d’assurance

10 %

Mini : 500

Maxi : 4.000 €

Dommages immatériels non consécutifs

(selon extension aux conditions particulières)

 

150.000 € par année d’assurance

 

 

10 %

Mini : 400

Maxi : 2.500 €

Dommages aux biens confiés

 (selon  extension aux conditions particulières)

150.000 € par sinistre

10 %

Mini : 400

Maxi : 2.500 €

Reconstitution de documents/ médias confiés (selon  extension aux conditions particulières)

30.000 € par sinistre

1.200

Défense (art 5 des conditions générales) 

Inclus dans la garantie mise en jeu

Selon la franchise de la garantie mise en jeu

Recours (art 5 des conditions générales) 

20.000 € par litige

Seuil d’intervention :

380

Coordonnées

C F F M N S
119 avenue de Verdun
92130 Issy les Moulineaux

01 47 36 64 78

info@cffmns.org

Actualités

Habilitation en cours

Les inscriptions sont ouvertes

Dossier de candidature à télécharger

Les sélections commencent

  le 23 avril 2017

Début de formation le 29 mai

Fin de formation 8 juin 2018