Règlement Intérieur

Le règlement intérieur s’applique lors de la mise en œuvre des formations dispensées par le CFFMNS concerne les stagiaires, intervenants et responsables administratifs qui en ont pris connaissance  et le signeront. Chacun s'engage à le respecter dans sa totalité. Ce Règlement Intérieur émane des règles édictées par le Code du Travail.

Article 1        Règles de vie dans les lieux de formation 

Le règlement intérieur de chaque établissement accueillant est également applicable dans sa totalité.

• Entrée dans les lieux de formation :Les stagiaires ne sont autorisés à entrer dans les lieux de formation qu’en présentant leur carte d’étudiant  sur demande.

Chaque personne présente dans l'établissement qui accueille le CFFMNS doit pouvoir justifier de sa présence auprès de la structure d'accueil ;  si tel n'est pas le cas elle sera invitée à quitter les lieux. Elle ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation prévue.

• En cas d'alerte incendie les stagiaires doivent impérativement suivre les instructions données par les agents de sécurité de la structure d'accueil ainsi que celles données par le formateur présent.

• La qualité des formations et leur l'intérêt dépendent du maintien en bon état des salles et des équipements de toute nature.

Les règles normales de courtoisie doivent également s'appliquer pour le bon déroulement des formations. Chacun doit veiller à l'observation de ces règles et le cas échéant les faire respecter.

Indépendamment des poursuites pénales qui pourront être engagées, le  CFFMNS se réserve le droit d'expulser toute personne qui contreviendrait aux règles de courtoisie ou qui dégraderait les lieux ou tenterait de le faire. Lorsqu'il s'agit d'un stagiaire, celui-ci pourra être exclu des formations du  CFFMNS sans faire valoir un droit à contrepartie. Le CFFMNS en avisera son employeur.

• Les stagiaires sont invités à se présenter au sein des lieux de formation en tenue correcte et dans le respect du principe de laïcité et de neutralité.

• Il est interdit de déjeuner dans les salles de formation et d'y consommer toute boisson susceptible de tacher les revêtements.

Les horaires de déjeuner mentionnés sur le planning doivent être respectés par tous. Néanmoins les formateurs pourront adapter ces horaires en fonction des besoins de la formation.

• Respect de la législation contre le tabagisme la consommation d'alcool et de drogue

En application de la Loi en vigueur, toutes les salles sont des salles non-fumeur.

Les stagiaires et les intervenants sont priés de fumer à l’extérieur des établissements et en dehors des heures de formation.

L’introduction et/ou la consommation de drogue et/ou de boissons alcoolisées est interdite.

Il est interdit aux stagiaires et à toute autre personne de pénétrer ou de séjourner en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues dans les locaux de formation.

Article 2       Modalités du déroulement de la formation

Le CFFMNS organise, entre autres, sous la responsabilité de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale une formation diplômante et qualifiante au Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport, mention Activités Aquatiques et de la Natation.

Dans le cadre de l’alternance, le CFFMNS assure les démarches administratives relatives à la mise en place des séquences de formation en structure d’accueil et engage un partenariat actif avec les structures d’accueil visant à la mise en œuvre des dispositifs de formation et de certification en situation professionnelle.

Le stagiaire s’engage à respecter les modalités de déroulement de la formation définies par le CFFMNS et en particulier les principes d’assiduité, de ponctualité et de comportement lors de la formation.

Il répond aux productions et aux prestations qui lui sont commandées soit par le formateur, soit par le tuteur, ou tout acteur pédagogique du CFFMNS.

Article 3       Droits et obligations des stagiaires.

• Évaluation de la présence et de la participation :

S’inscrivant dans le champ réglementaire de la formation professionnelle continue, la présence est obligatoire.

La présence et l’assiduité des candidats indispensables à la réussite seront validées par la signature d’une feuille de présence contresignée par chaque intervenant.

Les feuilles d’émargement attestant de la présence effective des stagiaires seront envoyées mensuellement aux différents employeurs (piscines d’alternance) ainsi qu’aux partenaires institutionnels concernés.

Le comportement des stagiaires sera apprécié par chaque formateur selon les critères et sur la grille suivants:     

• Ponctualité
• Tenue/Éveil
• Participation
• Attitude solidaire
• Respect des lieux et des matériels

Et les points suivants seront attribués :         

• insuffisant, manquement   = 0
• normal, passable = 3
• très bien = 5

En cas de retard injustifié : = 0

À chaque réunion pédagogique, un cumul des points obtenus sera édité.

• En cas de retard, une remarque orale avec possibilité de mention dans le rapport quotidien sera émise.
• Les retards suivants seront sanctionnés par un avertissement envoyé par courriel à l’intéressé qui devra se justifier.

Le Conseil des Formateurs pourra convoquer le stagiaire, l’exclure du cours, ce qui entraînera la non-validation de l’UC.

• En cas d’absence, un justificatif est indispensable.
• En cas de maladie, accident ou incapacité de travail : le Code du Travail s’applique.

Le Conseil des formateurs décidera de la suite de la formation de l’absent.

Au cas où le candidat ne pourra pas rattraper ou poursuivre la formation, il sera remboursé au prorata du temps de formation restant à effectuer au jour de la décision du Conseil des formateurs.

• Utilisation d’appareils électroniques :           (ordinateurs, tablettes, tel, etc…)

Chaque appareil reste la propriété personnelle de chaque stagiaire et est utilisé sous son entière et unique responsabilité.

En salle : leur utilisation reste soumise à l’autorisation de chaque intervenant.

Au bord des bassins : leur présence est strictement interdite. Les appareils seront éteints et remisés.

• Les procédures de réajustement se feront au cas par cas :

En cas de notes insuffisantes :    

il pourra être proposé un rattrapage à l’issue de chacune des sessions, en concertation avec chaque intervenant concerné.

En cas de participation ou de comportement inappropriés :

le stagiaire recevra une mise en garde, selon les gradations prévues au Règlement Intérieur.

Article 4       Modalités de représentation des stagiaires

Pour chaque action de formation, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’une suppléante, ou d’une déléguée titulaire et d’un suppléant.

Tous les stagiaires inscrits à la formation sont électeurs/rices et éligibles.

L'élection du délégué se tiendra entre le premier jour et le 15e jour de la formation, pendant les heures de formation. Ceci avant afin d'avoir la présence certaine du délégué de sa suppléante lors des conseils auxquels ils seront tenus d'assister.

Le/la candidat/e qui a obtenu le plus de voix est élu, son suppléant sera la personne du sexe opposé ayant obtenu le plus de voix.

Immédiatement après la fin du dépouillement des résultats, un procès-verbal du vote est rédigé et signé par les votants.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils seront remplacés en cas d’abandon de la formation ou de démission.

Rôle des délégués : ils sont chargés de représenter les stagiaires de la promotion, en toutes circonstances, et sont les porte-parole des stagiaires auprès de l’équipe pédagogique et administrative, notamment au moment des différents Conseils où ils siègent.

À cette occasion :

• ils recueillent les avis et propositions des stagiaires,
• ils en font part aux participants lors du Conseil,
• et ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées au cours du Conseil.

Article 6       Les Conseils

• Conseil des Formateurs : il réunit l’équipe pédagogique dans sa totalité ou en partie ; il valide les résultats obtenus par les stagiaires et ajuste les objectifs de formation.
• Conseil de Perfectionnement : est constitué de la directrice (ou de son représentant), coordinatrice de la formation, d’au moins un formateur, du délégué des stagiaires. Il est consulté pour tout comportement inapproprié (assiduité, note insuffisante, note de travail, etc.) Il se réunit pour ajuster le comportement des stagiaires en difficulté.
• Conseil de Discipline : est composé d’au moins deux intervenants dans la formation, plus l’intervenant de l’UC concernée, du référent pédagogique.

Il sanctionne les comportements ou travail inappropriés.

Il se réunira au jour et à l’horaire de son choix et convoquera le candidat et le délégué de la promotion. Cette convocation sera envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en mains propres contre signature.

(Selon Code du travail et les sanctions prévues)

Article 7       Les sanctions

Tout acte ou comportement considéré comme fautif par la directrice ou son représentant, y compris les constats de non-paiement de la formation ou d’absence de discrétion ou de non-respect des biens ou des personnes pourront, en fonction de leur nature et de leur gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes déterminée par le Conseil de discipline et notifiée en mains propres à l’issue du Conseil de discipline :

• Avertissement écrit,
• Non validation d’une ou plusieurs UC,
• Exclusion temporaire,
• Exclusion définitive sans remboursement.

En cas d’absence lors du Conseil de discipline, le stagiaire sanctionné sera invité par tout moyen à venir chercher sa notification de sanction auprès de la directrice ou de son représentant.